Impôts, poursuites et dettes fiscales
Les impôts sont une cause fréquente de surendettement. En raison du décalage temporel des taxations, il arrive souvent que l’on paie ses dépenses essentielles (loyer, assurance) mais que l’on ne parvienne plus à régler ses impôts cantonaux, communaux ou fédéraux.
Les autorités fiscales peuvent tout à fait ouvrir des poursuites selon la LP, ce qui pourrait mener à des saisies de salaire ou des actes de défaut de biens. Avec le temps, les intérêts de retard et les frais s’accumulent.
Une situation délicate avec le minimum vital
Il est important de savoir que, lors du calcul de votre minimum vital par l’Office des poursuites, vos impôts courants ne sont généralement pas pris en compte. Cela signifie que vous pourriez payer vos poursuites tout en voyant vos nouvelles dettes fiscales augmenter.
Pourrait-on demander un arrangement de paiement ?
Parfois, les administrations fiscales peuvent accepter des paiements échelonnés ou des plans de paiement, selon votre situation financière et l’importance de la dette mais elles n’ont en aucun cas l’obligation de le faire.
Questions fréquentes
Est-il possible d’aller en prison pour des impôts impayés ? Pour des dettes fiscales ordinaires, la réponse est en principe non. Toutefois, cela pourrait arriver en cas d’infractions pénales (fraude fiscale, soustraction grave, faux documents).
Pourrais-je contester une taxation ? Oui, si vous constatez une erreur, il vous est possible de déposer une réclamation écrite et motivée auprès de l’autorité fiscale dans les 30 jours suivant la notification de la décision. Il pourrait être judicieux de vous faire accompagner par un spécialiste pour constituer un dossier solide.
Les intérêts moratoires continuent-ils pendant les poursuites ? Oui, malheureusement.